Code de Conduite

Justifications du code

Les soucis primordiaux du RIEASDA sont notre mission, et nos membres. Le RIEASDA est engagé envers le développement social, économique, politique, scientifique, professionnel de l’Afrique, aussi bien que la promotion et la préservation de l’éthique professionnelle de ses membres. Les objectifs du RIEASDA sont atteints à travers l’initiation de projets communautaires de développement en Afrique, la formation professionnelle, la promotion et une politique de réseau qui encourage l'indépendance, la productivité, la maturité et le strict respect mutuel. La conduite des membres aux activités du RIEASDA doit être conforme à ce code de conduite (ci-après désignée sous le nom de R-ICode). Le RIEASDA se réserve le droit d'imposer des sanctions disciplinaires ou de prendre d'autres mesures appropriées quand la conduite d’un membre n'est pas conforme à ce code. Les cas de comportements ci-dessous énumérés sont strictement inacceptables dans le cadre du fonctionnement du RIEASDA et sujets à des actions disciplinaires. Le conseil d’administration du RIEASDA-INAEDAD (R-ICA) se réserve le droit d'identifier d'autres comportements disciplinaires non énumérés ci-dessous.

Conduite Personnelle inacceptable

Les conduites suivantes sont jugées inacceptables:
1. Harceler, menacer physiquement ou verbalement toute personne au sein du RIEASDA ou à n'importe quelle activité du RIEASDA.

2. Tout comportement mettant en danger la vie d'une autre personne.
3. Harceler un individu en raison de son appartenance à un autre groupe ethnique, de sa couleur, de son genre, de sa religion, de son état civil, de son handicap physique ou mental, de son orientation sexuelle, ou pour toutes autres raisons suivantes :
- En agressant intentionnellement une autre personne par contact physique autre qu'en cas de légitime défense.
- Insulter intentionnellement une autre personne verbalement ou par des gestes abusifs sachant qu'un tel acte pourrait causer une détresse émotive ou une réponse violente de la part de l’autre
- Avoir un comportement sexuel non désiré envers un individu.

4. Adopter un comportement obscène, impudique ou indécent
5. Exhiber une conduite désordonnée (y compris celle résultant d’un état d'ivresse) nuisible aux autres personnes
6. Déclencher intentionnellement les systèmes de sécurité (les alarmes d’incendie) en vue de semer le trouble, la panique lors de rassemblement
7. Vol de propriété privé de tout genre
8. Vendre des armes être en possession ou brandir une arme à feu, explosif, produit chimique dangereux, ou tout autre objet menaçant comme armes.
9. Vandaliser toute propriété, public ou privé.

Perturbation

La perturbation ou dérangement sera définie comme :
1. Faire du bruit ou toute autre action pouvant perturber les activités du RIEASDA ou tendant à empêcher la participation d’autres personnes aux activités du RIEASDA.

Consommation de substances contrôlées

Les substances contrôlées seront définies comme :
1. Intoxicants: L'achat, la possession ou la consommation abbusive de boissons alcooliques et des drogues illégales ainsi que de certaines substances sont régie par la loi. Les membres doivent respecter et ne pas ignorer ces lois au lieu de résidence.
Ce qui suit n'est pas authorisé au sein du réseau:
2. Drogues et substances illégales : Les membres ne sont pas autorisés d’être sous l'influence, de posséder, fabriquer, distribuer, ou vendre les drogues illicites aux activités commanditées ou approuvées du RIEASDA. Toute suspicion raisonnable de la possession ou de l'utilisation de drogues et de substances illégales aux activités du RIEASDA peut faire sujet d'acte d’investigation et de poursuite judiciaire.

Action Disciplinaire

La violation du code peut être rapportée par n'importe quel participant aux activités du RIEASDA. De telles violations devraient être rapportées par écrit dans un délai d’au moins 10 jours après constat des faits. Les violations devraient être rapportées au Comité d'éthique du conseil d’administration du RIEASDA-INAEDAD.

Violation du code

La violation du code peut soumettre le membre fautif à l'action disciplinaire, y compris la suspension de son adhésion ou son expulsion, aussi bien que sa punition selon les lois en vigueur au lieu de résidence.

Avertissement

Un avertissement constitue l'action administrative qui informe le membre qu’il a violé le code et qu’un rapport de cette violation sera consigné dans son profil aux sièges sociaux du RIEASDA pendant une année. Un membre ayant recu un avertissement et qui viole encore le code de conduite, sera soumis à une mesure disciplinaire plus rigoureuse.

Épreuve

L'épreuve constitue l'action administrative qui informe le membre qu’il a violé le code et qu’un rapport de cette violation sera consigné dans son profil aux sièges sociaux du RIEASDA pendant deux années. On s'attend à ce que le comportement du membre soit exemplaire pendant la période de deux ans d'épreuve. Toute récidive future peut entraîner sa suspension, son expulsion, ou toute action disciplinaire beaucoup plus sérieuse.

Restitution

La restitution constitue le remboursement pour des dommages à ou un détournement de propriété, sous forme de compensation financière directe, de service, ou d'autres formes de compensation indirecte. Au cas où les dommages occasionnés sont les faits de l’action individuelle d’un membre en violation du code de conduite, ce membre sera jugé personnellement responsable de la restitution.

Suspension

La suspension est l'exclusion du membre de toutes les activités commanditées par le RIEASDA -INAEDAD pendant une période d'un an. Les rapports de suspension seront conservés dans le dossier du membre pendant cinq années.

Expulsion

L'expulsion prononce la fin du statut de membre pendant une période indéfinie. . Les rapports d’expulsion seront conservés dans le dossier du membre pendant dix années.

Réadmission

Des conditions pour la réadmission, le cas échéant, seront énoncées dans le rapport d'expulsion. Cette réadmission sera à la discrétion du conseil d’administration du RIEASDA-INAEDAD suivant une recommandation du Comité d'éthique.